Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs doivent organiser et financer l’élimination des DEEE issus de leurs produits mis sur le marché après le 13 août 2005.
Selon la nouvelle réglementation, « est considéré comme producteur toute société qui, sur le marché national, et quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris la vente à distance :
• fabrique et vend sous sa propre marque des équipements électriques et électroniques,
• revend sous sa propre marque des équipements électriques et électroniques produits par d’autres fournisseurs,
• importe ou introduit à titre professionnel des équipements électriques et électroniques.

C’est ainsi que tout producteur :

• prend en charge la fin de vie des équipements électriques et électroniques qu’il met sur le marché, proportionnellement à sa part de marché.
• renforce l’éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage ,
• marque d’un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle.